Les contentieux judiciaires liés à la propriété et à ses limites sont plus fréquents qu’on ne le pense. Lorsqu’un terrain non borné est vendu, il existe un risque potentiel de conflit. Dans de nombreux cas, il est très difficile de fixer et prouver les limites d’un terrain, que celui-ci soit constructible ou non. Faire appel à un géomètre permet d’éviter des déconvenues.
La délimitation du terrain et la réglementation
Dans les faits, aucune loi n’oblige un propriétaire à borner son terrain. Contrairement à certains diagnostics, le bornage n’est pas considéré comme une source de litige… aux yeux de la loi. Car, bien souvent, de précieux mètres carrés peuvent faire l’objet de conflits virulents, anxiogènes et chronophages. En matière de propriété, la superficie d’un bien détermine en partie sa valeur. C’est d’autant plus vrai dans le cadre de l’achat d’un terrain. Mesurer soi-même un terrain n’est pas réaliste. Il est indispensable de faire appel à un cabinet de géomètre pour réaliser cette démarche.
La réalisation du procès-verbal de bornage
Le géomètre, comme www.immo-geometre.com peut intervenir dans le cadre d’un diagnostic avant la vente, suite à la demande de l’acquéreur potentiel ou s’il existe un conflit de voisinage opposant deux parties qui revendiquent la propriété d’une partie ou de l’intégralité du bien. Dans tous les cas, l’expert est rémunéré par le propriétaire actuel du terrain. L’on comprend aisément qu’il soit indispensable de bien connaître les limites de sa propriété, notamment dans le cadre d’une construction risquant d’empiéter sur le terrain d’un voisin. Le bureau de géomètre intervient pour réaliser le bornage, mais également la partie administrative. La rédaction du procès-verbal de bornage signé des deux parties permet de mettre à l’abri le propriétaire d’un point de vue juridique.
